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Publié le
Mercredi 15 Mai 2019
Le décret installe officiellement le Haut Conseil pour le climat (HCC), précise sa composition et les modalités de son fonctionnement.
La valeur de l'action pour le climat

Outre son président, le HCC comprend au plus douze membres, nommés pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Le HCC publiera son premier rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, prévu le 26 juin.

Olivier Fontan a été désigné pour occuper les fonctions de directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat dans le courant du mois de juin. Diplomate depuis 1997, il est actuellement à la tête de la sous-direction de l’Environnement et du climat du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Comment s’organise le Haut Conseil pour le climat ?

Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant placé auprès du Premier ministre, qui a pour objectif de renforcer la gouvernance de la politique climatique en France.

Les membres du Haut Conseil pour le climat sont choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte notamment sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité des politiques publiques, et l’impact socio-économique et environnemental de ces politiques publiques.

Le décret dispose également que « les suites données par le Gouvernement à ce rapport sont présentées au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental dans un délai de six mois à compter de sa remise ».

Le décret dispose que le Haut Conseil pour le climat a un budget propre. « Son président décide de l’emploi des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions ». Le montant du budget, fixé hors décret, est de 1,2 million d’euros par an.

« Le Haut Conseil dispose d’un secrétariat qui assure, sous l’autorité de son président, le suivi et l’organisation de ses travaux ». « Pour la réalisation de ses missions, le Haut Conseil peut solliciter l’appui des services de l’administration compétents en matière de climat, avec leur accord. Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l’administration ».

Olivier Fontan, nouveau directeur exécutif du HCC

Olivier Fontan, nommé directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, a participé à l’essentiel des grandes avancées obtenues sur le climat au niveau international ces dernières années : COP20 à la COP24, la négociation de l’accord de Paris en 2015 au sein de l’équipe française et la préparation du premier One planet summit. Il a mené la délégation française aux plénières du GIEC, notamment pour l’approbation du rapport sur les +1,5°C, ainsi qu’à l’IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), qui vient tout juste de publier son premier rapport majeur sur l'état de la biodiversité. Enfin, il a participé à l’élaboration des plans climat et biodiversité en 2017 et 2018. Ce parcours lui a permis de développer une approche intégrale des engagements internationaux, des politiques publiques et de leurs fondements scientifiques sur la crise climatique, mais aussi sur l’ensemble des sujets environnementaux qui y sont liés.

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