Dans le cadre de cet exercice, France Stratégie initie via des appels à projets de recherche (APR) des travaux académiques à même d’alimenter les rapports du comité. Après celui lancé en 2019 surtout orienté vers des travaux qualitatifs, et dans le prolongement du rapport du comité de décembre 2021, France Stratégie lance un appel à projets de recherche destiné à susciter des travaux prioritairement quantitatifs visant à évaluer l’impact des ordonnances de 2017 relatives à la représentation collective des salariés, à la négociation collective et aux relations de travail (rupture du contrat de travail notamment), sur la qualité du dialogue social, les conditions de travail des salariés, le fonctionnement et les performances économiques des entreprises, et in fine sur l’emploi et le marché du travail.
Le recul de quatre ans depuis la promulgation des ordonnances paraît le minimum nécessaire pour espérer identifier des effets sur les comportements mais aussi pour disposer de données permettant de mesurer tant l’évolution des pratiques de dialogue social que des évolutions sur l’emploi ou la situation économique des entreprises. Ce recul s’avère d’autant plus utile que la période de mise en œuvre des ordonnances a été affectée par la crise du Covid-19 exceptionnelle par son ampleur et sa nature depuis 2020. Les analyses devront certainement viser à dissocier ou à articuler les différents temps de la mise en œuvre des ordonnances depuis 2017.
Des propositions originales et structurées sur le plan méthodologique sont attendues, pour la réalisation de travaux à caractère statistique – analyse de corrélation – et /ou de travaux ayant vocation à identifier des liens de causalité. Le projet devra spécifier les concepts mobilisés et la façon de les appréhender statistiquement, les éventuelles stratégies d’identification envisagées, les techniques statistiques économétriques mobilisées ainsi que les sources de données auxquelles il sera recouru (voir liste indicative de sources mobilisables dans le texte de l’APR), les modalités d’appariements éventuelles entre sources et les modalités d’accès et traitement (CASD…).
Date limite de dépôt
La date limite de dépôt de propositions est fixée au 28 février 2022 à 14h (voir modalités définies dans le règlement).
Pour toute information
Pour des questions techniques et scientifiques :
Antoine Naboulet (antoine.naboulet@strategie.gouv.fr), Emmanuelle Prouet (emmanuelle.prouet@strategie.gouv.fr) Département travail emploi compétences.
Pour des questions administratives et financières :
Anne FARKAS : anne.farkas@strategie.gouv.fr - (Cheffe du bureau des affaires financières).
