Consultez le rapport d'activité 2021 de la Plateforme RSE
Installée par le Premier ministre au sein de France Stratégie en 2013, la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, regroupe les administrations compétentes, les organisations représentant les entreprises et le monde économique, les organisations syndicales de salariés, des représentants de la société civile et de la recherche, et comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Elle émet des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises (article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ; article 5 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013).
Les travaux de la Plateforme RSE sont le reflet des enjeux de la société en matière environnementale, sociale et économique, et de sa capacité à identifier et se saisir des alertes qui traversent la société. Les thématiques abordées sont, d’une part, des thématiques RSE transverses liées à la pratique de la RSE telles que le reporting extra-financier, les enjeux de gouvernance, les objectifs de développement durable, la compétitivité des TPE-PME, les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, etc., et, d’autre part, des thématiques plus spécifiques en lien avec les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
Missions de la Plateforme RSE
Espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, la Plateforme RSE entend notamment promouvoir la RSE, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales.
La Plateforme RSE a pour mission de :
- faire toute recommandation qu’elle juge pertinente à l’Etat, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses membres, susceptible de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, en particulier concernant la valorisation des démarches de RSE ;
- participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, notamment à l’issue des conférences nationales environnementales et sociales, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales ;
- contribuer à la formulation d’un projet de « plan national d’actions prioritaires » en faveur de la RSE abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer ;
- construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la RSE et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la RSE en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la Plateforme ;
- contribuer par ses propositions à l’élaboration des positions françaises en vue des négociations relatives à la RSE.
Composition de la Plateforme RSE
La Plateforme RSE réunit des organisations sur la base de candidatures volontaires adressées à France Stratégie. Les membres sont répartis en cinq pôles représentant les principales catégories d’acteurs de la responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations :
- Pôle des entreprises et du monde économique
- Pôle des organisations syndicales de salariés
- Pôle des organisations de la société civile
- Pôle des chercheurs et développeurs de la RSE
- Pôle des institutions publiques
Les organisations membres sont représentées par un titulaire et un suppléant. Elles peuvent choisir de proposer leur siège de suppléant à une autre organisation.
Les membres de la Plateforme RSE
Pôle des entreprises et du monde économique
AFEP - Association française des entreprises privées
AFG - Association Française de la Gestion Financière
ANDRH - L'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines.
C3D - Collège des directeurs du développement durable
CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises
Coop FR - Les entreprises coopératives
FIR - Forum pour l’investissement responsable
Global Compact France
MEDEF (2 sièges) - Mouvement des entreprises de France
OREE - Organisation pour le Respect de l’Environnement dans l’Entreprise
ORSE - Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
Réseau Alliances pour la RSE
France Chimie
U2P - Union des entreprises de proximité
Pôle des organisations syndicales de salariés
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFE/CGC - Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT - Confédération générale du travail
FO - Force ouvrière
UNSA - Union nationale des syndicats autonomes
Pôle des organisations de la société civile
Amnesty International France
Association 4D – Association Dossiers et Débat pour le Développement Durable
ATD Quart Monde
CCFD - Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
FCRSE - Forum citoyen pour la RSE
FNE - France Nature Environnement
Humanité et Biodiversité
Léo Lagrange Consommateurs
LDH - Ligue des Droits de l'Homme
SHERPA
Pôle des chercheurs et développeurs de la RSE
ADERSE - Association pour le Développement de l'Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise
Comité 21 - Réseau des acteurs du développement durable
CGE - Conférence des Grandes Écoles
FACE - Fondation Agir contre l’exclusion
France Universités
ObsAR - Observatoire des Achats Responsables
RIODD - Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable
Syntec Conseil
Pôle des institutions publiques
Assemblée nationale
Sénat
CESE - Conseil économique, social et environnemental
Ministère de l' Europe et des Affaires étrangères
Ministère de la Transition écologique
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Ministère de la Justice
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Régions de France
CCI France - Chambres de Commerce et d’Industrie
CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Défenseur des droits
Le bureau de la Plateforme RSE, composé de 14 membres, assure le pilotage et les adaptations progressives de la Plateforme à la réalisation de ses missions. Le président, Pierre Victoria, et le vice-président, François Moreux, élus par le bureau, exercent des fonctions d’animation et de représentation.
Principes de fonctionnement de la Plateforme RSE
Les membres de la Plateforme RSE ont d’abord adopté un texte de référence, le 9 octobre 2014, qui accorde une importance prioritaire à l’acteur économique, social et environnemental qu’est l’entreprise sans exclure de prendre en compte la responsabilité et les impacts des parties prenantes de celle-ci ainsi que des autorités publiques.
Ils ont ensuite adopté, le 26 janvier 2015, leurs principes de fonctionnement, complétés le 5 juillet 2016 par une charte pour l’expression des opinions divergentes.
Secrétariat permanent de la Plateforme RSE
Le secrétariat permanent de la Plateforme RSE, animé et coordonné par Gilles Bon-Maury, est chargé d’assurer la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée plénière et le bureau. Il exerce une mission générale d’appui logistique et en rédaction auprès de la Plateforme.
Contact : plateformerse@strategie.gouv.fr
