En France, les règles sur certains postes budgétaires ont contribué à limiter la dépense publique, mais dans un cadre moins complet et moins rigoureux que dans d’autres pays. L’enjeu de ce séminaire, organisé par France Stratégie et le FMI, est de débattre des récentes expériences internationales et d’évaluer leur adaptabilité au cadre français de programmation budgétaire.
PROGRAMME
13h00-13h10 - Remarques introductives
- Vitor Gaspar, FMI, Fiscal Affairs Department
- Jean Pisani-Ferry, France Stratégie
13h10-14h30 - Le rôle des règles de dépense publique dans le contexte européen
Intervenants :
- Vitor Gaspar, FMI, Fiscal Affairs Department
- Catherine Mann, OCDE
- Philippe Gudin de Vallerin, Barclays
Modérateur :
Richard Hughes, FMI, Fiscal Affairs Department
Cette session permettra de débattre du rôle des règles de dépense publique pour assurer des niveaux de dette publique soutenables en Europe. Quels sont les impacts des règles de dépense par rapport aux autres règles sur la stabilité des dettes publiques ? Quelles sont les propriétés de stabilisation macroéconomique des règles sur les dépenses par rapport aux autres règles de finances publiques ? Comment établir des règles nationales compatibles avec le cadre européen actuel ?
14h30-16h00 - La conception et la mise en place des règles de dépense publique : les expériences internationales
Intervenants :
- Danièle Franco, Trésor italien
- Laura van Geest, CPB, Pays-Bas
- Nicolas Carnot, Commission européenne
Modérateur :
Vitor Gaspar, FMI, Fiscal Affairs Department
Cette session passera en revue les principales règles de dépense publique à l’échelle mondiale ainsi que les mécanismes d’engagement nécessaires à leur mise en œuvre. Quelle devrait être le périmètre de ces règles ? Doivent-elles être fixes ou évolutives ? Dans quelle mesure les revues stratégiques des dépenses peuvent être utiles au respect de la règle ? Quelle supervision pour contrôler l’évolution des dépenses locales et des dépenses de santé ? Que faire en cas de choc sur les dépenses ou de dépassement d’exécution au cours de la période (pilotage infra-annuel et création d’un compte de contrôle)?
16h00-16h15 - Pause-café
16h15-17h15 - Une évaluation de l’expérience française
Intervenants :
- Selma Mahfouz, France Stratégie
- François Ecalle, Cour des Comptes et Haut Conseil des Finances publiques
- Denis Morin, Direction du budget
Modérateur :
Vincent Aussilloux, France Stratégie
Cette session analysera les règles de dépense qui existent en France et l’efficacité des plafonds pluriannuels des dépenses de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités locales. Étant donné le périmètre limité de chacune de ces règles, devrait-on fixer une limite sur la dépense totale et introduire un mécanisme qui ventilerait les contraintes budgétaires par échelons d’administration?
17h15-18h30 - Les caractéristiques possibles d’une nouvelle règle de dépense pour la France
Intervenants:
- Gilles Carrez, président de la Commission des Finances, Assemblée nationale
- Sandrine Duchêne, Direction général du Trésor
- Jean Pisani-Ferry, France Stratégie
- Olivier Blanchard, FMI
Cette dernière session résumera les principaux résultats des discussions précédentes et étudiera la proposition du FMI pour une nouvelle règle de dépenses en France.
Règles de dépense publique - 1
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Règles de dépense publique - 2
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Règles de dépense publique - 3
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Règles de dépense publique - 4
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Règles de dépense publique - 5
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Règles de dépense publique - 6
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Règles de dépense publique - 7
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Règles de dépense publique - 8
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Règles de dépense publique - 9
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Règles de dépense publique - 10
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Règles de dépense publique - 11
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Règles de dépense publique - 12
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Règles de dépense publique - 13
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Règles de dépense publique - 14
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