Comité d’évaluation du plan France Relance

Placé auprès de la Première ministre, le comité est chargé de la mission distincte de préparer et conduire l’évaluation du plan France Relance.

Le suivi de la mise en œuvre du plan de relance reste lui du ressort du Comité national de suivi de la relance assisté du Secrétariat général France Relance.

Présidé par Xavier Jaravel, le comité comprend trois membres de l’Assemblée nationale, trois membres du Sénat, deux membres de la Cour des comptes, trois représentants de l’État, huit représentants des organisations représentatives patronales et syndicales, un représentant de l’Association des maires de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France et un représentant de Régions de France, trois personnalités qualifiées, respectivement désignées par le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé de la transition écologique et le ministre chargé du travail.

Le comité réalise une évaluation ex post de l’impact socio-économique et environnemental du plan France Relance, en se concentrant sur une liste limitée de mesures qu’il est chargé de définir en se fondant sur des critères de coût pour les finances publiques, d’impact attendu et de faisabilité méthodologique. Il met en place la collecte des données utiles pour l’évaluation des mesures choisies et transmet des rapports annuels synthétisant l’ensemble de ses travaux.

France Stratégie assure le secrétariat de cette mission, avec l’aide de l'Inspection générale des finances sur certains dispositifs. Le comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères et des opérateurs qui pilotent les mesures évaluées, ainsi que des services d’inspection, de la DARES, de l’Insee, du CGE et de la CGDD.

La lettre de mission de Xavier Jaravel

Le Comité a publié son premier rapport le 26 octobre 2021. Ce rapport a contribué à l'appréciation du plan de relance dans son ensemble (niveau macro) ainsi qu'à l'évaluation in itinere de cinq dispositifs engagés : MaPrimeRénov’, Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien aux investissements industriels, Industries du futur et le plan 1 jeune 1 solution.

Pour préparer son deuxième rapport, paru le 20 décembre 2022, le Comité a lancé (et continuera à le faire) plusieurs appels à projet, tant sur les effets macroéconomiques que sur les effets de mesures spécifiques.