Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été mis en place en 2013. Présidé par le Commissaire général de France Stratégie, le comité a pour rôle de définir, dans la concertation, les modalités d’une évaluation du CICE transparente et indépendante. Il regroupe parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts.

La suppression du CICE a été actée dans la loi de finances pour 2018 et effective à compter du 1er janvier 2019, le dispositif étant transformé en allègements de cotisations sociales pour les employeurs. Cette suppression a aussi de facto mis fin au support légal du comité d’évaluation en 2019. Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013. France Stratégie a ainsi financé et piloté – avec un comité technique réunissant des administrations et des universitaires – la poursuite des travaux d’évaluation, dont les résultats sont présentés dans le rapport publié en septembre 2020.

 

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  • Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
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    Mercredi 22 Mars 2017
    Publications
    Rapport

    Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

    Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour …
    file type icon Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE (PDF - 662.12 Ko)
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  • Rapport 2016 du comité de suivi du CICE
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    Jeudi 29 Septembre 2016
    Publications
    Rapport

    Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, …
    file type icon Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (PDF - 4.46 Mo)
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  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
    Lundi 30 Mai 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations sociales sur les bas salaires et structure productive de l'économie française

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 25 mai 2016.
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  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mercredi 27 Avril 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 12 avril 2016.
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  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Lundi 21 Mars 2016
    Événements
    Mardi 22 Mars 2016

    Séance du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises - 22 mars 2016

    Séance plénière du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - « Exonérations générales sur les bas salaires et gisements d’emplois peu …
    Événement passé
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  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mardi 23 Février 2016
    Actualités

    Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes …
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  • Quel bilan en 2015 pour le CICE ?
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    Mardi 22 Septembre 2015
    Publications
    Rapport

    Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, publie son troisième rapport d’évaluation.
    file type icon Rapport 2015 du CICE (PDF - 2.45 Mo)
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