La fiscalité des entreprises du numérique pose un double problème : comme beaucoup d’entreprises multinationales, elles pratiquent une optimisation fiscale agressive qui fausse la concurrence avec les entreprises nationales ou européennes et réduit leur contribution au financement de l’action publique. Par ailleurs, leurs modèles d’affaires modifient les chaînes de création de valeur, ce qui diminue l’efficacité de la fiscalité traditionnelle et pose la question d’une fiscalité spécifique.
France stratégie a cherché à susciter la réflexion du monde académique, comme le préconisait notamment le rapport du Conseil national du numérique, en confiant à des chercheurs des Ecoles d’économie de Paris (PSE), de Toulouse (TSE) et de l’Institut Mines-Telecom la réalisation d’une étude sur le sujet. Le 9 mars, France Stratégie formulera des propositions pour adapter les règles fiscales à l’économie du numérique.
Francis Bloch, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, présentera le rapport. Ensuite, France Stratégie organisera une table ronde avec :
- Raffaele Russo de l’OCDE
- Valère Moutarlier de la Commission européenne
- Et Edouard Marcus de la DGFiP
Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, conclura les échanges.
Accréditations
- Jean-Michel Roullé, Responsable du service Edition/communication
- Joris Aubrespin, Chargé des relations presse
